Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – www.dailyfind.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre le vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site internet.
2. Identification du vendeur
Le site internet www.dailyfind.fr est édité par la société DAILY FIND, ci-après dénommée “le Vendeur”.
3. Forme juridique
La société DAILY FIND est une Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée conformément à la législation française en vigueur.
4. Siège social
Le siège social de la société DAILY FIND est situé au 3 rue des Abattoirs, 38120 Saint-Égrève, France.
5. Immatriculation et TVA
La société DAILY FIND est immatriculée sous le numéro SIRET 979 170 461 et dispose du numéro de TVA intracommunautaire FR61979170461.
6. Contact du service client
Le service client de la société DAILY FIND est joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact.dailyfind@gmail.com.
7. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes de produits électroniques innovants passées sur le site www.dailyfind.fr par des consommateurs.
8. Public concerné
Les ventes réalisées sur le site www.dailyfind.fr sont exclusivement réservées aux consommateurs particuliers, à l’exclusion de tout professionnel.
9. Zone géographique
Les produits proposés à la vente sur le site www.dailyfind.fr sont livrables uniquement en France métropolitaine.
10. Exclusions de livraison
La livraison est limitée à la France métropolitaine, à l’exclusion de la Corse et des territoires d’outre-mer (DOM-TOM).
11. Description des produits
Les produits proposés sur www.dailyfind.fr sont des articles électroniques innovants. Les caractéristiques, photographies et descriptifs fournis sur le site sont indicatifs et n’engagent pas contractuellement le vendeur, qui se réserve le droit de modifier ses produits.
12. Prix
Les prix des produits vendus sur www.dailyfind.fr sont indiqués en euros (€). La TVA et autres taxes légales applicables seront ajoutées au moment du paiement.
13. Livraison et frais
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant minimum de 25 €. Une option d’assurance pour perte ou vol du colis est disponible pour un montant de 8,80 €, à la charge du client. Les autres frais de livraison éventuels seront clairement indiqués au moment de la commande.
14. Modalités de paiement
Le règlement des commandes sur www.dailyfind.fr s’effectue uniquement en ligne au moyen de carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé et sera débité au moment de la validation de la commande.
15. Validation de la commande
La commande est considérée comme validée lorsque le client a accepté les présentes Conditions Générales de Vente et que le paiement a été confirmé. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV.
16. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice).
17. Modalités de retour et remboursement
Le retour des produits est gratuit pour le client. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
18. Garantie légale et responsabilité
Tous les produits vendus sur www.dailyfind.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation français. La responsabilité de la société DAILY FIND ne pourra être engagée en cas d’utilisation inappropriée du produit, de modification ou de réparation non autorisée, ni pour les dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
19. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sur www.dailyfind.fr sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion du compte client et l’amélioration des services. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant contact.dailyfind@gmail.com.
20. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.dailyfind.fr, incluant textes, images, logos, vidéos, designs et marques, sont la propriété exclusive de la société DAILY FIND ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation totale ou partielle du site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
21. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le client est invité à contacter directement la société DAILY FIND. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents français.
22. Acceptation des CGV et modifications
En passant commande sur www.dailyfind.fr, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. La société DAILY FIND se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant aux commandes passées après leur publication sur le site.